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Intervention de Antoine Lefèvre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Réunion du 28 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013
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Mission « economie » programme « développement des entreprises et du tourisme » - examen du rapport pour avis
source
Antoine Lefèvre, rapporteur pour avis
:
On a simplifié mais peut-être pas suffisamment...
Voir dans le contexte
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