Intervention de Alain Lambert

Réunion du 29 novembre 2004 à 9h30
Loi de finances pour 2005 — Article 9 bis précédemment réservé

Photo de Alain LambertAlain Lambert :

Monsieur le secrétaire d'Etat, cet amendement vise tout simplement à éviter d'assujettir à cet impôt un nombre plus grand de contribuables que ceux qui étaient visés initialement.

Le refuser, c'est vouloir élargir l'impôt à des personnes qui n'en relevaient pas à l'origine.

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