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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « sécurité » - examen du rapport pour avis
Yves Détraigne :La particularité des locaux de la gendarmerie est qu'ils comprennent aussi les logements des familles.
Lors de vos auditions et rencontres, avez-vous entendu des commentaires sur d'éventuelles difficultés de mise en oeuvre de la garde à vue nouvelle manière dans les locaux actuels ?
