Intervention de Thierry Foucaud

Tout d'abord, je veux assurer le président Arthuis que les propos que j'ai tenus n'étaient pas destinés à le blesser et à l'attaquer personnellement. Je lui présente mes excuses s'il les a interprétés dans un sens autre que celui que j'entendais leur donner.

Cela étant, je continue de penser qu'une minorité de Français profite de la grande majorité du peuple de France.

Mais je reviens au débat.

Même si l'ISF était une mesure imparfaite, c'était une bonne initiative, prise par la gauche. Je suis d'accord pour qu'on le réforme, mais en tenant compte des capacités contributives de chacun, comme l'a dit tout à l'heure notre collègue Charasse.

Les propositions que nous avons formulées en ce sens à plusieurs reprises n'ont pas été véritablement débattues et n'ont pas donné lieu à la mise en place de groupes de travail. Autrement dit, la majorité de cette assemblée les refuse.

A l'occasion de chaque projet de loi de finances, vous nous dites que, pour favoriser l'emploi, il faut aider le grand patronat et baisser l'ISF. Mais les chiffres sont malheureusement là qui démontrent que notre pays va mal, que l'emploi va mal. Or, avec votre amendement, monsieur le rapporteur général, vous nous proposez une mesure qui « pousse le bouchon » un peu plus loin.

Non content, en effet, d'avoir obtenu une indexation de l'ISF sur le barème de l'impôt sur le revenu, vous proposez une hausse significative du plancher d'imposition. Elle est destinée, dites-vous, à prendre en compte l'augmentation importante des prix de l'immobilier dans notre pays. Mais sur le sort de qui devons-nous pleurer ? Vaut-il mieux être locataire que propriétaire ? Faut-il oublier que 800 000 euros représentent plus de 5, 5 millions de francs ?

On est bien loin, monsieur le rapporteur général, de la nécessité de ne pas pénaliser l'emploi !

Cette mesure permettra-t-elle vraiment de diminuer les expatriations que vous semblez tant redouter ?

Je le répète, votre amendement ne vise en fait qu'un seul objectif : la protection des gros patrimoines, lesquels sont au nombre de 300 000 à l'heure actuelle en France.

Décidément, monsieur le rapporteur général, vous ne voulez pas nous écouter, alors même que les conclusions du dernier rapport du Conseil des impôts minimisent, à votre grand dam, les effets pervers de l'ISF.