Intervention de Raymond Vall

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission va entendre M. Augustin de Romanet, candidat aux fonctions de président directeur général d'Aéroports de Paris. La nomination par décret en conseil des ministres ne peut intervenir qu'après l'audition du candidat devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les modalités de cette audition - publique et ouverte à la presse - et du vote qui doit suivre ont été précisées par la loi organique et par la loi ordinaire du 23 juillet 2010. A l'issue de cette audition, je raccompagnerai M. de Romanet et je demanderai aux personnes extérieures de bien vouloir quitter la salle afin que nous puissions procéder au vote qui se déroulera à bulletin secret, comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. Il ne peut y avoir de délégation de vote et le dépouillement doit être effectué simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat. L'Assemblée nationale a procédé à l'audition de M. de Romanet avant nous. La nomination serait bloquée si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins trois-cinquième des suffrages exprimés dans les deux commissions.