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Intervention de Jean-Pierre Plancade
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Audition de Mme Geneviève Fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis des crédits du programme « recherche » :Je me félicite que les crédits de la recherche soient sanctuarisés. Toutefois des organismes souffrent, l'ANR aussi. Certes un rééquilibrage était nécessaire, le « tout projet » présentant des coûts de fonctionnement non négligeables. Toutefois la baisse des crédits de l'ANR est importante. En outre, pour 2013, seulement 79 % des crédits enlevés à l'ANR sont reventilés en faveur des dotations récurrentes des organismes. Ne pourrions-nous pas trouver un meilleur équilibre en jouant aussi sur le curseur du préciput, en portant à 20 % la part des subventions sur projet revenant à l'organisme de rattachement de l'équipe de chercheurs concernée?
L'Académie des sciences a prôné la suppression de l'AERES. Nous sommes nombreux à nous en être émus. Son rapport, qui s'apparente à un règlement de comptes, n'est pas argumenté. Espérons qu'elle ne reproduit pas les erreurs de jugement qu'elle avait commises en estimant que le nuage de Tchernobyl s'était arrêté à nos frontières... Certes, l'Agence doit évoluer ; elle a d'ailleurs commencé à le faire. Pouvez-vous nous préciser votre position sur cette question ? Aucun organisme n'a réclamé sa suppression.
Pouvez-vous aussi nous préciser quels seront les taux de mise en réserve des crédits de la recherche en 2013, sachant qu'ils étaient inférieurs de moitié à la règle commune les années précédentes ?
Nous sommes très attachés à la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et sommes inquiets des conséquences de la réforme d'Universcience et de la gouvernance du dispositif. Les acteurs de financement institutionnel manquent, notamment dans les régions Bretagne, Languedoc-Roussillon, Aquitaine. Les associations et réseaux d'éducation populaire sont souvent ignorés, alors que leurs actions sur le terrain sont essentielles. Je suis sensible à la création de trois maisons de la culture scientifique. Dans un contexte de baisse importante des crédits du programme « Recherche culturelle et culture scientifique », quelles inflexions envisagez-vous, notamment avec des partenaires locaux ?
