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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Audition de Mme Geneviève Fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valérie Létard, rapporteure pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » à la commission des affaires économiques :L'organisation de la recherche est devenue très complexe, avec de nombreuses structures imbriquées. Les porteurs de projet ont des difficultés à s'y repérer. Le rapport de l'Académie des sciences confirme ce diagnostic. Quelle est votre position ? Comment rationaliser les outils existants, pour les mettre en réseau par exemple?
Le temps de recherche effectif des chercheurs diminue à cause de celui qu'ils consacrent à la gestion, au management des équipes, aux dossiers administratifs, aux questionnaires d'évaluation toujours plus nombreux. Comment alléger les contraintes pour recentrer les chercheurs sur leur coeur de métier ?
Le projet de loi de finances prévoit un rééquilibrage entre financements sur appels à projets et financements récurrents. Est-ce un réajustement ponctuel ou une inflexion durable ?
La MIRES, dans le cadre du PIA, soutient la création des Idex, Equipex, Labex et autres instituts de recherche technologique (IRT), structures censées mieux répondre aux besoins d'innovation et de recherche des entreprises. Or le rapport d'évaluation du PIA souligne la tentation de revenir aux procédures et instruments antérieurs. Quel bilan en tirez-vous ? Quelles seront les évolutions ?
Le crédit impôt-recherche (CIR) sera élargi aux dépenses d'innovation, qui est le maillon manquant. Mais ces dépenses ne sont-elles pas difficiles à identifier ? Dans quel délai le mécanisme sera-t-il opérationnel ? Une appréciation trop étroite ne risque-t-elle pas de rendre inéligibles certaines dépenses de recherche ? Enfin pensez-vous limiter le bénéfice du CIR pour les plus grands groupes, au risque d'en fragiliser certains, ou d'en préciser les modalités d'attribution ?
