Intervention de Geneviève Fioraso

En effet ! Jean-Yves Le Déaut n'a pas hésité à s'y associer !

Sciences Po... Je n'ai pas à me prononcer sur la nature des dysfonctionnements constatés par la Cour des comptes, à qui il appartient de saisir la Cour de discipline budgétaire et financière. Je laisse la procédure suivre son cours. En revanche, il est de ma compétence de m'intéresser à la manière dont sont gérés les fonds publics à destination de Sciences Po : j'ai trouvé en arrivant, à ma grande surprise, une lettre de Claude Guéant fixant les crédits alloués pour les années 2008 à 2013, en progression de 40 % sur la période. A faire pâlir d'envie bien des universités ! De telles consignes n'ont plus cours. Nous voulons la transparence et la traçabilité de l'utilisation des fonds publics, tant au niveau du conseil d'administration de l'Institut d'études politiques (IEP) qu'à celui de la Fondation de droit privé qui gère de l'argent public et privé. Il n'est pas question de mettre la main de l'État sur Sciences Po, ni de banaliser ce modèle intéressant et innovant, qui accueille davantage de boursiers, mais aussi d'enfants de cadres que l'université. Il s'agit de reconnaître ses aspects positifs - doublement du nombre d'étudiants, rayonnement international, ouverture sur son écosystème, rapprochement avec les universités dans le cadre d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) -, tout en mettant fin aux dysfonctionnements établis par la Cour des comptes, notamment l'opacité dans l'usage des fonds publics ou l'absence de représentant de l'État au conseil d'administration. Nous avons demandé qu'il soit mis un terme au système de primes, surprimes et aux anomalies qui ont été publiées dans la presse. Nous n'avons pas validé la proposition qui nous a été finalement faite le 22 novembre, alors qu'auparavant les deux présidents, que j'ai vus plusieurs fois, déclaraient ne pas pouvoir attendre cette date... Nous nous sommes expliqués sur ces contradictions, nos entretiens devenant de plus en plus amènes à mesure de leur fréquence. Je ne désespère pas de les amener à une procédure plus démocratique. Un administrateur provisoire incontestable sera nommé dans les tout prochains jours, après consultation des présidents des deux conseils, qui engagera une procédure partagée et acceptée par ces conseils. Une lettre m'a été adressée, signée par 50 % du personnel et des associations d'étudiants, demandant que la démocratie soit rétablie et que l'image de l'établissement se normalise. Je souhaite qu'il en soit ainsi et que l'administrateur provisoire puisse le plus tôt possible finir sa mission, très provisoire, afin que soit nommé, selon une procédure elle aussi incontestable, une directrice - il y a singulièrement peu de femmes dans cet univers impitoyable ! - ou un directeur.

Le CIR excède largement le champ de mon ministère. Madame Primas, les aides à l'innovation, gérées par Oséo pour le financement des prototypes, sont très insuffisantes. L'harmonisation européenne permettra d'amplifier les crédits destinés à l'innovation, actuellement inexistants, dans le cadre des Key Enabling Technologies, à hauteur de 300 millions d'euros ; ils sont destinés aux PMI-PME et ETI, celles qui ne délocalisent pas leurs emplois. Rien n'interdit le dépôt d'amendements tendant à exiger des contreparties au CIR, cela relève de votre responsabilité...