Intervention de Daniel Reiner

C'est donc la première année où nous allons présenter ce programme 146 à trois voix, avec mes collègues et amis Xavier Pintat et Jacques Gautier, mais ce n'est que l'officialisation d'une situation qui durait depuis longtemps et qui nous obligera à un effort de concision.

Je vais donc vous présenter les observations d'ensemble, puis Xavier Pintat vous présentera la partie nucléaire - commandement de l'information et Jacques Gautier les équipements conventionnels et l'industrie d'armement.

Première observation : le budget 2013, établi par le gouvernement pour le programme 146 d'équipement des forces de la mission défense, est clairement un budget d'attente. Il ne contient aucun choix irréversible concernant des abandons ou des réductions de programmes.

Deuxième observation : les choix budgétaires définitifs seront effectués après, et non pas avant, la révision de l'analyse stratégique française, actuellement en cours par la Commission du Livre blanc, puis dans la Loi de programmation militaire et enfin chaque année dans les lois de finances. Cet ordonnancement entre la réflexion stratégique et l'action budgétaire était ardemment souhaitée aussi bien par votre commission, que par la Cour des comptes. Vos rapporteurs sont de ce point de vue satisfaits. Mais nous ne nous sentons pas liés par la loi de programmation des finances publiques 2012-2017, puisqu'elle n'est pas dans cet esprit et préempte l'avenir.

Troisième observation : bien que n'étant pas considéré comme une priorité, le budget 2013 semble plutôt bien traité puisque ses crédits de paiement sont maintenus en euros courants (« zéro valeur »).

Quatrième observation : elle est double : pour ce qui est des crédits de paiement, derrière un maintien en valeur, c'est en réalité une diminution à laquelle fera face le budget des armées - diminution égale à ce que sera l'inflation en 2013, soit, si les prévisions s'avèrent justes - de l'ordre de 1,75 %. Pour les autorisations d'engagement, le report de 4,5 milliards d'euros infléchit considérablement la trajectoire financière, puisqu'il ne permet pas d'effectuer les commandes qui étaient prévues dans la programmation.

Cinquième observation : le maintien en valeur ne doit donc pas faire illusion : il accentue le décrochage de la trajectoire financière par rapport à la LPM initiale 2009-2014 déjà opérée par la loi de programmation des finances publiques 2011-2013. Celle-ci avait abandonné l'idée d'une progression annuelle de 1 % en volume par an à partir de 2012, pour se contenter d'un maintien en euros constants (« zéro volume »). Il est vrai que la LPM initiale avait été bâtie sur des hypothèses volontaristes et dessinait sans doute une trajectoire financière trop ambitieuse.

Sixième observation : dans ces conditions, le format des forces tel que dessiné par le Livre blanc de 2008 semble définitivement hors de portée. Une renégociation des grands contrats d'équipement des forces semble donc inéluctable. En effet, les huit premiers programmes représentent 80 % des crédits d'équipement. La renégociation de contrats, déjà renégociés en 2008, va être très difficile et risque de ne se traduire que par de maigres économies budgétaires. Cela se fera le plus souvent dans le long terme, au prix d'une réduction des cibles, d'un accroissement des délais de livraison, voire d'une dégradation de la qualité des équipements.

Septième observation : votre commission ne peut se satisfaire de cette situation. Elle comprend pleinement les exigences d'un redressement des finances publiques. Néanmoins, elle ne saurait admettre que la défense constitue une variable d'ajustement des difficultés budgétaires du pays. Ce qui était du reste un engagement pris par le Président de la République devant la nation.

L'effort en faveur de la défense va vraisemblablement diminuer à 1,5 % en 2013, ce qui ne peut être accepté qu'à condition que ce soit, d'une part, un plancher, et, d'autre part et surtout, que ce plancher ne soit que temporaire. Nous souhaitons que dès l'année prochaine, les crédits de la défense soient à la hauteur de l'effort que la nation doit consentir, c'est-à-dire qu'ils reprennent, dans les prochaines années, une trajectoire financière au moins égale à l'inflation (« zéro volume »), contrairement à ce qui est prévu dans la loi de programmation des finances publiques 2012-2017 (« zéro valeur »).

On peut donc qualifier le budget de cette année, d'honorable, dans les conditions économiques que nous connaissons, car cela aurait pu être pire. Mais ce quitus ne vaut pas pour les années à venir. Si nous n'étions pas entendus, notre commission reconsidérera sa position.