Intervention de Jean-Louis Carrère

Comme vous le savez, le Président de la République et le gouvernement ont fait de la sécurité l'une des priorités de leur action, avec l'emploi, la justice et l'éducation. Le projet de budget de la gendarmerie pour 2013 est la traduction de cette priorité.

Le ministre de l'Intérieur, M. Manuel Valls, et le directeur général de la gendarmerie nationale, le Général Jacques Mignaux, sont venus devant la commission nous présenter en détail ce budget.

Avec notre collègue M. Gérard Larcher, nous avons également procédé à plusieurs auditions et déplacements au cours de cette année.

Nous nous sommes ainsi rendus récemment au nouveau siège de la direction générale de la gendarmerie nationale, à Issy-les-Moulineaux, pour rencontrer le directeur général, le général Jacques Mignaux, le major général, le général Richard Lizurey, ainsi que le directeur des soutiens et des finances, le général Pierre Renault. Nous avons également auditionné le directeur de la structure commune du ministère de l'intérieur chargée de l'immobilier, M. Thierry Gentilhomme.

Auparavant, nous avions rencontré le commandant et les gendarmes du groupement blindé de la gendarmerie mobile et du GIGN à Versailles-Satory, nous avions visité les logements du quartier Delpal, ainsi que le régiment de cavalerie de la garde républicaine à la caserne des Célestins.

Enfin, j'ai organisé une rencontre, dans mon département de la Charente, avec le commandement de groupement et les commandants de brigades de mon département.

Je vous présenterai les grandes lignes du budget de la gendarmerie pour 2013, en insistant tout particulièrement sur l'augmentation des effectifs, puis je laisserai la parole à notre collègue M. Gérard Larcher, qui évoquera nos principales préoccupations, qui portent notamment sur l'immobilier.

L'enveloppe globale des crédits de la gendarmerie nationale augmente en crédits de paiement en 2013, passant de 7,8 à 7,9 milliards d'euros (+ 1,2 %), mais diminue légèrement de 7,88 à 7,85 milliards d'euros en autorisations d'engagement (- 0,4 %).

Les dépenses de personnel s'élèvent à 6,7 milliards d'euros pour 2013, en augmentation de 1,6 % par rapport à 2012. Elles représentent environ 85 % des crédits de la gendarmerie.

Cette augmentation est uniquement imputable à la hausse des pensions, puisque les crédits de rémunération n'augmentent que de 0,4 %.

Les crédits disponibles permettront la poursuite des mesures de revalorisation, notamment le règlement de la dernière annuité du Plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées (PAGRE rénové), à hauteur de 22 millions d'euros.

Je précise que ce plan doit permettre d'aboutir à une parité globale de traitement et de carrière entre gendarmes et policiers.

Les dépenses de fonctionnement courant s'élèvent à 946 millions d'euros en 2013, soit un montant identique à celui de 2012.

Compte tenu de l'augmentation continue des loyers (445 millions d'euros en 2013), la gendarmerie nationale sera contrainte de faire des économies sur les autres postes de dépense, en freinant par exemple la mobilité des personnels, en renonçant à des actions de formation continue ou en raccourcissant la durée de certains stages.

Les autres postes ont vu leur dotation reconduite en zéro valeur en 2013. Cela concerne notamment l'alimentation, les mutations, l'entretien du matériel et le carburant.

Malgré la « sanctuarisation » des dépenses de fonctionnement, la capacité opérationnelle des unités risque d'être tendue en 2013.

Comme nous l'a indiqué le général Jacques Mignaux, lors de son audition, une hausse du coût du litre d'essence de 10 centimes se traduit par une dépense supplémentaire de 5 millions d'euros pour la gendarmerie.

Cette année encore, compte tenu de l'augmentation des dépenses de personnel et de la « sanctuarisation » des dépenses de fonctionnement, la réduction du budget porte principalement sur les investissements et notamment l'immobilier de la gendarmerie.

Alors que le budget d'investissement s'élevait à près de 570 millions d'euros en 2007, il a été ramené à 250 millions d'euros en 2012 et sera du même montant en 2013. En autorisations d'engagement, les dotations connaissent une baisse de 43 %.

Face à cette contraction de la capacité d'investissement de la gendarmerie, le gouvernement a choisi de privilégier la modernisation des systèmes d'information et de communication et le renouvellement des véhicules (2 000 nouveaux véhicules seront commandés contre 300 en 2012).

En revanche, aucun investissement n'est prévu pour le renouvellement des équipements lourds dont dispose la gendarmerie (hélicoptères, véhicules blindés, etc.) et pour l'immobilier.

En définitive, le principal motif de satisfaction de ce budget porte sur le coup d'arrêt en 2013 de la diminution des effectifs de la gendarmerie.

Je rappelle qu'entre 2007 et 2012, près de 6 250 postes de gendarmes ont été supprimés, en application de la règle de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, soit 6,2 % de l'effectif total. Cela représente l'équivalent de la suppression de 60 gendarmes dans chaque département.

Au total, le plafond d'emploi, qui était de 101 000 en 2008, est passé à 95 900 en 2012.

Cette baisse a été accentuée par le fait que la gendarmerie ne disposait pas des crédits suffisants pour atteindre son plafond d'emploi, ce qui explique qu'aujourd'hui elle connaisse un sous-effectif équivalent à 1 000 gendarmes.

En application de la révision générale des politiques publiques, la gendarmerie devait à nouveau connaître une diminution de 1034 emplois en 2013.

Or, non seulement le gouvernement a renoncé à ces suppressions d'emplois mais il a fait le choix de créer 193 postes supplémentaires de gendarmes en 2013, et cette mesure devrait être reconduite pour les quatre prochaines années. Ces effectifs supplémentaires devraient concerner pour un quart des sous-officiers et pour trois quarts des gendarmes adjoints volontaires. Ils devraient permettre de renforcer la présence des gendarmes sur le terrain, notamment dans les zones de sécurité prioritaires.

Comme nous l'a indiqué le général Jacques Mignaux lors de son audition, l'arrêt de la RGPP représente pour la gendarmerie un véritable « ballon d'oxygène ». La chute des effectifs ne pouvait se poursuivre sans peser excessivement sur les personnels, voire le modèle même de l'institution et le « maillage » du territoire assuré par les brigades territoriales.

Je voudrais également dire un mot de la réserve opérationnelle de la gendarmerie, qui compte aujourd'hui un vivier d'environ 25 000 réservistes, servant en moyenne 25 jours par an.

Ces réservistes, qui sont souvent des jeunes, apportent un renfort indispensable aux unités, notamment pour faire face aux « pics d'activité », par exemple lors de la période estivale ou lors de grands évènements, à l'image du Tour de France, et participent au lien Armée-Nation.

Je laisse maintenant la parole au Président M. Gérard Larcher, qui va vous faire part de ses préoccupations concernant l'immobilier de la gendarmerie nationale, préoccupations que je partage.