Intervention de Antoine Gosset-Grainville

Commission des affaires économiques — Réunion du 28 novembre 2012 : 1ère réunion
Création de la banque publique d'investissement — Audition de M. Jean-Pierre Jouyet directeur général de la caisse des dépôts et consignations

Antoine Gosset-Grainville, directeur général adjoint de la CDC :

Les discussions se poursuivent avec l'État pour définir le statut de la holding de tête. Doit-elle être une compagnie financière, comme cela était envisagé, ou un établissement de crédit de plein exercice ? Dans le second cas, s'agirait-il d'Oséo ou d'un nouvel établissement avec deux filiales, Oséo et la branche investissement ? Techniquement toutes les solutions sont possibles, mais l'autorité de contrôle prudentiel, qui ne se prononce pas, semble avoir une certaine sympathie pour la solution de l'établissement de crédit. Quant à nous, nous veillerons à ce que l'on ne remette pas en cause, pour régler un point technique, l'équilibre entre l'État et la CDC, ni la détention par la Caisse de 50 % du capital de la BPI.

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