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Intervention de Gérard Le Cam
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 novembre 2012 : 1ère réunion
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Gérard Le Cam :Afin de ne pas gêner la progression du texte, nous retirons l'amendement n°3.
L'amendement n° 3 est retiré.
L'article 1er est adopté sans modification, de même que l'article 2.
