Intervention de Philippe Marini

L'autre voie consiste à réformer l'impôt de solidarité sur la fortune. A cet égard, trois orientations concernant trois types de problèmes différents sont envisageables.

Tout d'abord, il faut s'intéresser au bas du barème. L'amendement que j'ai défendu tout à l'heure s'adressait - vous le voyez, mes chers collègues, j'en parle déjà au passé ! - à ces contribuables-là.

Ensuite, il faut revenir sur la malencontreuse décision qui a été prise en 1995, car c'est non seulement une question d'équité, mais c'est surtout une question d'efficacité.

Mes chers collègues, qu'est-ce que l'équité, sinon la recherche des conditions les plus favorables pour créer de l'activité et des emplois dans notre pays ? La vraie équité n'est-elle pas là ? Ne rejoint-elle pas l'efficacité ? La vraie équité ne trouve-t-elle pas sa raison d'être dans la mise en place d'un dispositif qui donne du coeur à l'ouvrage à ceux qui veulent investir, travailler, qui sont prêts à ne pas ménager leur peine pour l'économie ? N'est-ce pas assurer une vraie équité que d'obtenir que les personnes qui ont vendu leur entreprise et sont allées s'ennuyer à Bruxelles ou sur le bord du lac Léman reviennent avec leurs enfants et leurs capitaux pour faire fructifier leur argent, enrichir notre pays et ainsi y créer de l'emploi ?

Enfin, si l'on devait conserver cet impôt, il faudrait le rendre plus supportable en orientant les sommes dont le redevable doit se défaire pour l'acquitter. Si la cotisation d'ISF est consacrée à des investissements dans les petites et moyennes entreprises, dans la recherche, notamment par le biais de fondations, ou si elle sert à alimenter des oeuvres d'intérêt général, elle sera sans doute mieux supportée parce que le contribuable consentira un effort volontaire en choisissant un objectif et en y attachant son nom. Si l'on doit maintenir cet impôt, c'est une voie à envisager pour le rendre plus acceptable.

Dans l'état actuel des choses, tout cela demeure théorique, monsieur le secrétaire d'Etat, j'en ai bien conscience, ...