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Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 novembre 2012 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « régimes sociaux et de retraite » - examen du rapport pour avis
Christiane Demontès, rapporteure pour avis :Il y a une continuité dans les rapports, en effet. A l'exception de ceux de la SNCF et de la RATP, ces régimes sont en voie d'extinction. A la RATP, le ratio cotisants-pensionnés est encore élevé ; ce n'est pas le cas à la SNCF. Ni l'un ni l'autre de ces régimes n'est concerné par le décret de juillet 2012. Quant à la réforme de 2010, elle s'appliquera aux agents de la SNCF à compter de 2017.
