Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 novembre 2012 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « régimes sociaux et de retraite » - examen du rapport pour avis
Christiane Demontès, rapporteure pour avis :La plupart des personnels de RFF sont des salariés qui cotisent au régime général et, pour la retraite complémentaire, à l'Ircantec.
