Intervention de Christiane Demontès

Commission des affaires sociales — Réunion du 27 novembre 2012 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « régimes sociaux et de retraite » - examen du rapport pour avis

Les pensionnés partis à la retraite avant la scission relèvent toujours du régime de la SNCF.

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