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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 novembre 2012 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Examen du rapport en nouvelle lecture, amendement 1
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 1 rétablit l'article 14. Assujettir au forfait social les plus-values des gestionnaires de fonds de capital risque dégagera une recette de 80 millions d'euros.
L'amendement n° 1 est adopté.
