Intervention de Gérard Roche

Commission des affaires sociales — Réunion du 27 novembre 2012 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Examen du rapport en nouvelle lecture

Photo de Gérard RocheGérard Roche :

Notre proposition était beaucoup plus radicale, puisqu'elle visait à verser la totalité de la Casa à la section 2 du budget de la CNSA et ce, de façon pérenne. Votre amendement qui pourrait, pour nous, constituer un compromis, a-t-il des chances d'aboutir ?

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