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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 novembre 2012 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Examen du rapport en nouvelle lecture, amendement 4
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 4 vise à substituer à un rapport administratif un rapport parlementaire sur la fiscalité comportementale.
L'amendement n° 4 est adopté.
