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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 29 novembre 2004 à 9h30
Loi de finances pour 2005 — Article 9 bis précédemment réservé
Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat :
Bien sûr !
Par ailleurs, il faut faire en sorte d'intéresser les redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune aux PME et à des objectifs d'intérêt général. A cet égard, ont été évoquées les fondations ou d'autres actions.
Ce débat de grande qualité honore la Haute Assemblée. Les pistes à court et à moyen terme que les différents intervenants ont présentées sont intéressantes.
En tout cas, à un moment où le débat politique est intense dans notre pays, où de grandes formations politiques sont à un carrefour de leur existence, il était important que nous ayons ce débat au sein de la Haute Assemblée.
