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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 novembre 2012 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Examen du rapport en nouvelle lecture, amendement 7
Yves Daudigny, rapporteur général :Mon amendement n° 7 supprime la mention des objectifs, notamment financiers, sur lesquels peut être délivrée une recommandation temporaire d'utilisation.
L'amendement n° 7 est adopté.
