Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 novembre 2012 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Examen du rapport en nouvelle lecture, amendement 8
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 8 autorise l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) à consentir des avances aux établissements hospitaliers.
L'amendement n° 8 est adopté.
