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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 novembre 2012 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Examen du rapport en nouvelle lecture, amendement 9
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 9 inclut le ministre en charge des affaires sociales dans le processus de fixation des prestations du régime agricole.
L'amendement n° 9 est adopté.
