Intervention de Catherine Génisson

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 novembre 2012 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « outre-mer » et article 66 ter rattaché - examen du rapport pour avis

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson :

Je suis sur la même ligne que vous sur le SMA ainsi que sur ce beau département de Corse. Vous parlez d'exonérations de charges de 1,157 milliard d'euros. Ne s'agit-il pas plutôt de cotisations ? Sont-elles les mêmes que sur le territoire métropolitain ?

Vous évoquez les niches fiscales. Ma question est peut-être inopportune, mais quand pensez-vous voir la fin de ce système dérogatoire, qui mettrait enfin les Dom à égalité avec les territoires métropolitains ?

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