Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Vergoz
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 novembre 2012 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « outre-mer » et article 66 ter rattaché - examen du rapport pour avis
Michel Vergoz, rapporteur pour avis :J'ai été révolté par les dérives de la défiscalisation. Ces bateaux de vingt-cinq mètres pourrissant dans le port de la Pointe des Galets et que des pêcheurs n'avaient pas le droit d'acheter, c'était inadmissible. Sortons par le haut en proposant des mesures plus justes.
Suivant son rapporteur, la commission donne un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Outre-mer » ainsi qu'à l'article 66 ter rattaché
