Intervention de Alain Lambert

Réunion du 29 novembre 2004 à 9h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 9 bis

Photo de Alain LambertAlain Lambert :

Cet amendement puise sa source dans la vie d'une entreprise qui pourrait se situer, par exemple, aux confins du département de la Mayenne et de celui de l'Orne.

Voilà une entreprise qui, née il y a cinquante ans avec cinq salariés, est aujourd'hui devenue un groupe comptant plus de mille salariés. Cette entreprise, qui a conquis une partie du monde, notamment l'Amérique, voudrait demain pouvoir conquérir l'Asie, ce qui serait source de création d'emplois.

Le capitaine, le créateur, le développeur de cette entreprise ne peut pas partir à la retraite alors même qu'il a préparé une relève en constituant des équipes de direction et de . En effet, si sa participation au capital de l'entreprise, aujourd'hui considérée comme bien professionnel, n'entre donc pas dans l'assiette de l'ISF, ce ne sera plus le cas demain quand il ne sera plus dirigeant de l'entreprise.

Dès lors que sa participation sera assujettie à l'ISF, il faudra distribuer des dividendes supplémentaires pour lui permettre de payer l'impôt, alors que nous regrettons que nos entreprises n'aient pas les capitaux propres suffisants pour pouvoir développer leurs activités et n'investissent pas assez. Ces dividendes supplémentaires qui vont devoir être distribués vont terriblement manquer pour partir à la conquête des marchés asiatiques.

Monsieur le secrétaire d'Etat, observez bien la démographie des dirigeants d'entreprise, notamment de PME, dans notre pays : beaucoup ont créé leur entreprise dans les années d'après-guerre et ont, parfois largement, atteint l'âge de prendre leur retraite. Or ils sont tous dans la situation que je viens de décrire.

Allons-nous imposer aux entrepreneurs de cette génération de rester dirigeants jusqu'au terme de leur vie ? J'aimerais une réponse claire de votre part sur ce sujet.

A l'inverse, pouvons-nous espérer réunir un consensus suffisant ou avons-nous la maturité politique nécessaire pour considérer comme prioritaires l'emploi et l'avenir de nos PME par rapport à des considérations politiciennes mortifères pour l'un et l'autre ?

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