Intervention de Alain Lambert

Cet amendement tend simplement à faire en sorte que le même patrimoine, c'est-à-dire la même participation dans une entreprise, qui n'était pas taxé ne le devienne pas au seul motif que le dirigeant part à la retraite.

Cet amendement vise un nombre considérable de situations que nous connaissons tous dans nos départements respectifs. C'est pourquoi j'y attache une très grande importance.