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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 28 novembre 2012 à 9h30
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Thierry Foucaud, président :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
La liste des candidats établie par la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire a été affichée conformément à l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : M. Raymond Vall, Mmes Laurence Rossignol, Odette Herviaux, MM. Michel Teston, Gérard Cornu, Alain Houpert et Henri Tandonnet ;
Suppléants : MM. Jean-Jacques Filleul, Pierre Camani, Mme Évelyne Didier, MM. Ronan Dantec, Charles Revet, Louis Nègre et Hervé Maurey.
