Intervention de Philippe Marini

Réunion du 29 novembre 2004 à 9h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Ce n'est pas parce que certains capitaux s'expatrient qu'il faut que les oeuvres d'art s'expatrient ! L'exception dont bénéficient les oeuvres d'art semble favorable au patrimoine national et au marché de l'art. C'est un aspect de cet ISF dont nous parlons beaucoup ce matin qui est tout de même assez réaliste.

Il ne serait assurément pas concevable de revenir sur le régime des oeuvres d'art.

Je ne fais pas partie de ceux qui critiquent cette exception, laquelle avait, paraît-il, jadis été obtenue de l'ancien Président de la République par M. Laurent Fabius. Il faut rendre hommage à ce dernier d'avoir été à l'origine de cette mesure.

La commission est défavorable à cet amendement.

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