Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 29 novembre 2004 à 9h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 9

Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat :

Monsieur du Luart, pour éviter que ne se prolonge un débat désagréable sur cet amendement, je vous ferai une proposition extrêmement concrète.

Certes, nous divergeons sur l'estimation du dispositif, mais nous nous accordons sur sa pertinence. C'est pourquoi je vous suggère de présenter de nouveau ce dispositif dans le prochain projet de loi de finances rectificative, soit sous la forme d'un amendement du Gouvernement soit en reprenant le vôtre, à condition qu'un travail commun nous ait permis d'ici là de nous mettre d'accord. Cette solution nous laisserait le temps de travailler ensemble.

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