Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 29 novembre 2012 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Question préalable

Marisol Touraine, ministre :

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous appelle à repousser la motion tendant à opposer la question préalable présentée par M. Milon.

Tout d’abord, je souscris pleinement aux propos que vient de tenir M. le rapporteur général. Je m’étonne de constater, au fil des débats, que l’opposition nous reproche grosso modo de ne pas aller suffisamment vite dans la voie du rétablissement de l’équilibre des comptes et, dans le même temps, critique l’ensemble des dispositions prévoyant d’engranger des recettes. Mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, vous en appelez à des économies renforcées sans, pour autant, marquer le cap en nous faisant des propositions concrètes ! En effet, vient un moment où il faut dire très précisément dans quels secteurs peuvent être réalisées les économies.

Indépendamment des 3 milliards d’euros supplémentaires que vous devez trouver au regard de vos propositions, il vous faudrait sans doute compenser, au travers d’autres économies, les recettes nouvelles que nous proposons à hauteur de 1, 5 milliard d’euros. À terme, pour respecter la trajectoire, il vous faudrait trouver quelque 10 milliards d’euros. Or, en la matière, je dois dire que votre argumentation n’est pas crédible, monsieur Milon.

Ensuite, vous avez bien voulu évoquer la partie dépenses de ce texte, même si nous n’allons sans doute pas l’examiner.

À cet égard, j’indique que le Gouvernement engage une politique résolue de lutte contre les déserts médicaux. Vous avez critiqué la mise en place de praticiens territoriaux de médecine générale, qui a pourtant recueilli une réelle unanimité.

Monsieur Milon, je ne sais si votre critique avait cette vocation, mais je veux vous rassurer : les praticiens territoriaux sont non pas des praticiens salariés, mais des médecins libéraux. Nous voulons simplement sécuriser les conditions de leur installation.

Contrairement à d’autres dispositifs visant à financer ou à inciter financièrement dans la durée la présence de médecins libéraux, contrairement à des mesures destinées à favoriser l’installation de médecins, de centres de santé ou de médecins salariés, il s’agit vraiment ici de permettre à des jeunes médecins, frais émoulus de l’université, de s’installer en bénéficiant d’une garantie de revenus pendant deux années, ce qui correspond à la période au cours de laquelle les frais d’installation et les premières charges liées à un crédit sont particulièrement importants.

Cette mesure constitue un véritable soutien à la médecine libérale. Du reste, vous avez appelé de vos vœux des mesures cohérentes globales sur ce sujet.

J’aurai l’occasion de proposer un plan en la matière d’ici à quelques jours. En effet, il n’y a pas, me semble-t-il, une seule mesure qui soit, à elle seule, de nature à faire face au défi difficile, mais qu’il nous faut impérativement relever, des déserts médicaux.

Enfin, je tiens à saluer l’intervention de Michelle Meunier. Je souscris pleinement à la présentation qu’elle a donnée de la politique gouvernementale, en rappelant notamment que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 s’inscrivait dans une politique plus générale. Il faut montrer la cohérence des choix que nous faisons.

Ce texte s’inscrit dans le droit fil des premières mesures qui ont été annoncées, des mesures de justice pour les familles et les retraités et des mesures prises en matière de santé conformément à la politique que nous avons fermement engagée contre les dépassements d’honoraires. C’est donc bel et bien une politique générale menée en faveur de la justice que nous mettons en place !

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