Intervention de Alain Milon

Sans revenir sur l’ensemble des débats qui ont eu lieu dans le cadre de la première lecture, je répondrai tout de même à M. le rapporteur général.

L’augmentation de l’ONDAM a été fixée par le Gouvernement à 2, 7 % alors que la Cour des comptes avait demandé une hausse de 2, 5 %. Les dépenses auraient été de 4 millions à 5 millions d’euros moins importantes si l’ONDAM proposé par la Cour des comptes avait été choisi.

Je voudrais aussi rappeler que la Cour des comptes a demandé que cet ONDAM soit atteint avec 50 % de recettes supplémentaires et 50 % de dépenses en moins. Or dans le budget que vous nous présentez, il y a 80 % de recettes supplémentaires et à peine 20 % de dépenses en moins. Il est donc possible de proposer un budget différent.

Enfin, Gilbert Barbier en a parlé tout à l’heure, les représentants des fédérations hospitalières et des fédérations de médecins nous ont déclaré dans le cadre de la commission d’enquête sur la tarification comme lors de vos auditions, que quelque 28 % des actes médicaux étaient injustifiés. Or vous ne leur faites pas la chasse, alors qu’il y aurait, là encore, plusieurs milliards d’euros à récupérer. §