Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 29 novembre 2004 à 9h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 9
Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement comprend bien l'amendement de M. Marini, mais il n'a pas encore mesuré toutes les conséquences du sous-amendement déposé par Mme Procaccia.
En fait, il souhaiterait que cet amendement et ce sous-amendement soient retirés. Ils pourraient être de nouveau présentés lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative, après avoir été retravaillés par la commission des finances et le Gouvernement.
Il n'est pas question de me défausser, mais cet amendement et ce sous-amendement doivent faire l'objet d'une expertise commune.
