Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 29 novembre 2012 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 11

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Cet article prévoit que les commerçants, artisans et professions libérales subissent une hausse de cotisations sociales de 1, 3 milliard d’euros, ce qui équivaut à une baisse de pouvoir d’achat.

Or les entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité créent et développent des emplois non délocalisables. Dans un contexte de crise, nous comprenons difficilement que l’on s’attaque à elles.

C’est pourquoi les auteurs de l’amendement et le groupe UMP souhaitent que ces dispositions soient retirées du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et qu’une réflexion plus globale sur le coût du travail soit engagée dans le cadre des travaux du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale.

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