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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 29 novembre 2012 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 11
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Les mêmes causes produisant les mêmes effets, l’avis de la commission est défavorable à l’adoption de ces deux amendements identiques, car celle-ci dégraderait le bilan des comptes de la sécurité sociale de 1, 1 milliard d’euros.
