Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 29 novembre 2004 à 9h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 9

Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat :

Je ne veux pas faire du donnant-donnant, monsieur le président de la commission. Compte tenu des propos que vous venez de tenir et si la commission des finances accepte de travailler sur le texte d'ici à la réunion de la CMP, je m'en remets à la sagesse de votre assemblée à la fois sur l'amendement et sur le sous-amendement.

J'indique par ailleurs que je lève le gage, monsieur le président.

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