Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 29 novembre 2012 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 13

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

La commission est défavorable à cet amendement, dont l’adoption conduirait à la disparition de 470 millions d’euros de recettes.

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