Intervention de Gilbert Barbier

Mes chers collègues, comme en première lecture, nous vous proposons d’exclure du champ d’application de la taxe sur les salaires les contributions des employeurs aux régimes de prévoyance complémentaire de leurs salariés.

Lors de la première lecture, le Gouvernement avait donné un avis défavorable à ces amendements, au motif « que leur adoption reviendrait à introduire, en vérité, une nouvelle niche sociale, que le Gouvernement estime inopportune dans le contexte de redressement des finances publiques, auquel nous sommes attachés ». C’est là tout de même une raison assez simpliste...

Je souhaiterais pourtant insister sur le fait qu’il ne s’agit en aucune façon d’une rémunération. La prévoyance collective mise en place dans les entreprises apporte une protection aux salariés et à leur famille lors de la survenance d’un accident grave de la vie.

Madame la ministre, vous risquez d’inciter fortement les employeurs à ne plus souscrire de tels contrats ; ce sont les salariés qui en subiront les conséquences, comme vient de le démontrer M. Dominique Watrin.