Intervention de Marisol Touraine

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Sur ce sujet, il convient d’examiner simultanément les règles fiscales et sociales si nous voulons garantir la cohérence économique des mesures que nous appliquons.

Le Gouvernement souhaite que, pour ce type de revenus, les règles antérieures soient maintenues. Il nous paraît d’ailleurs que cette position est cohérente avec le débat qui a eu lieu lors de l’examen de l’article 6 du projet de loi de finances dans cette même assemblée.