Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 29 novembre 2012 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 15

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Je critique de nouveau, avec les autres membres du groupe UMP, cet article qui supprime la possibilité de cotiser au forfait pour les particuliers employeurs, qui devront désormais payer les cotisations sur le salaire réel. C’est vraiment le type de mesure conçue par des fonctionnaires de Bercy qui ne savent absolument pas comment les choses fonctionnent !

En réalité, les personnels toucheront moins d’heures déclarées, on va de nouveau favoriser le travail au noir et un certain nombre de familles auront des difficultés pour déclarer les personnes employées à domicile.

Madame la ministre, vous mettez en cause les familles, car il s'agit ici de ce que j’avais appelé la « niche nounou ». Vous menacez également les aides qui s’occupent des personnes âgées à domicile. Le tout se fera au détriment de l’emploi. Cette mesure va se retourner contre vous, et je ne comprends pas que le Gouvernement ne veuille pas faire le moindre effort sur cette disposition qui va à l’encontre du bon sens !

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