Intervention de Yves Daudigny

Je rappellerai simplement que la suppression de l’assiette forfaitaire s’attache à corriger une double injustice, dont l’une concerne le salarié lui-même qui, déclaré au forfait par son employeur, est lésé. En effet, en acquittant moins de cotisations, il perd en même temps des droits à prestations. Selon nous, le maintien de cette option exorbitante du droit commun ne se justifie plus.

La commission des affaires sociales est donc défavorable à ces deux amendements identiques.