Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 29 novembre 2012 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 15, amendements 22 15 14

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Je souhaite, au nom du groupe UMP, exprimer ma réprobation.

Toutefois, comme je l’ai dit en commission mixte paritaire, le groupe UMP, souhaitant voir la situation évoluer en ce qui concerne les emplois à domicile, retire l’amendement n° 22 rectifié visant à supprimer l’article 15, et votera l’amendement n° 14 rectifié, qui est sur le point d’être présenté par Jean-Pierre Godefroy.

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