Intervention de Gilbert Barbier

Cet amendement est similaire à celui de M. Godefroy. Simplement, il prévoit de compenser la perte de recettes en augmentant la taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Certes, la mesure prévue par le texte peut être intéressante pour les salariés, qui profiteront d’une meilleure couverture sociale. Pour autant, elle aura de lourdes conséquences pour les particuliers employeurs. De nombreuses familles risquent en effet de ne plus déclarer la totalité des heures et l’on peut craindre que les salariés ne soient obligés d’accepter de travailler au noir pour ne pas perdre leur emploi.

Cette disposition pourrait bien produire un effet inverse à celui qui est recherché, à savoir une plus grande justice sociale. Les salariés risquent en effet de payer durement le prix d’une meilleure protection sociale.

Comme l’amendement présenté par Jean-Pierre Godefroy, le mien prévoit de laisser aux employeurs le choix entre une déclaration au réel ou au forfait, majoré de 25 %. L’adoption de cette mesure présenterait plusieurs avantages, notamment celui d’améliorer la protection sociale des salariés, conformément aux vœux de M. le rapporteur général, celui de limiter les risques de destruction d’emplois et celui de rétablir les comptes sociaux.