Intervention de Alain Gournac

Il a déjà été question de cet amendement à plusieurs reprises ce matin.

D'aucuns pourraient se demander ce que fait le vice-président de la commission des affaires sociales dans ce débat sur l'ISF. Eh bien, il vient tout simplement défendre l'emploi !

Où y a-t-il des réserves d'emploi ? Dans les grandes entreprises, elles sont très faibles. Elles sont beaucoup plus substantielles dans les PME-PMI. Des emplois peuvent y être créés pour nos jeunes, qui sont souvent attirés par les entreprises innovantes.

Par ailleurs, tout le monde sait que l'impôt de solidarité sur la fortune constitue un frein à l'investissement dans les entreprises, au moment crucial où celles-ci sont confrontées à une forte concurrence internationale.

La prise en considération des faits qui précèdent conduit nécessairement à essayer d'agir, au regard de l'ISF, en faveur des PME-PMI.

L'amendement qui vous est proposé vise précisément à encourager l'investissement dans les PME-PMI, notamment celles qui innovent, font de la recherche, trouvent de nouvelles filières et de nouveaux produits. Cet amendement vise tout simplement à augmenter la compétitivité de nos PME-PMI, à étendre à tout le territoire leur attractivité, et, je le répète, à lutter contre le chômage.

Je le reconnais, le processus prévu dans cet amendement n'est pas facile à mettre en oeuvre. Mais on ne peut pas autoriser n'importe quoi ! Il faut vraiment que ce soient les PME-PMI qui en bénéficient.

Mme Gautier, M. Del Picchia et moi-même proposons donc d'accorder, sous certaines conditions, une réduction d'ISF égale, dans la limite de 10 000 euros, à 20 % de souscriptions en numéraire dans le capital des PME ou de parts de fonds communs de placement dans l'innovation ou de fonds d'investissement de proximité.

A ceux qui pourraient émettre certaines critiques, je réponds que nous avons trouvé là un point d'équilibre. C'est un premier pas. Attendons de voir ce que ce dispositif va donner. S'il s'avère insuffisamment efficace, nous essaierons de faire mieux !

Tout à l'heure, certains ont dit : « L'année prochaine, je présenterai de nouveau mon amendement ». Eh bien, moi, l'année prochaine, je serai toujours là pour défendre l'emploi ! Je verrai si cet amendement a été productif pour nos PME-PMI, donc pour l'emploi.

Mes chers collègues, c'est une première étape que je vous demande de voter, pour donner un signal.

Dès que l'on touche à l'ISF, des voix - pas la mienne ! - s'élèvent pour dire que c'est terrible, c'est affreux, c'est honteux ! Là, oui, on touche à l'ISF, mais c'est pour mettre de l'argent dans les PME-PMI, pour favoriser l'emploi, et c'est une bonne chose. Un trop grand nombre de jeunes sont à la recherche d'un premier emploi. Il faut innover ! Je sais que c'est une idée qui fait peur, mais, avec cet amendement, nous vous proposons d'innover.