Intervention de Bernadette Bourzai

Monsieur le ministre, ma question portera sur deux points. Le premier a déjà été largement abordé : il s’agit de l’état d’avancement des négociations sur l’avenir de la PAC. Le second a trait à la répartition des aides dans notre pays, que M. Guerriau vient d’évoquer : il s’agit de la convergence interne.

La réforme de la PAC était le principal point de l’ordre du jour du Conseil dont vous revenez tout juste, et je ne doute pas que le sommet européen des 22 et 23 novembre dernier n’ait eu quelques incidences sur vos travaux puisque, pour l’heure, les États membres ne sont pas encore parvenus à un accord sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Comment pourrions-nous déterminer une politique agricole ambitieuse sans en connaître les financements ?

Voilà pourquoi nous saluons les efforts et la détermination du Président de la République, qui défend fermement un budget européen ambitieux, maintenant des montants suffisants pour la PAC tout en permettant de relever les défis de la cohésion, du soutien à la croissance et à l’emploi en Europe.

Vous avez déjà largement répondu à la question de l’état des négociations consacrées au montant de la PAC. Néanmoins, je souhaiterais obtenir des précisions quant à la répartition des fonds agricoles entre le premier et le deuxième pilier, à savoir entre les aides directes et le développement rural, dont la précédente négociation, pour la période 2007-2013, avait amputé les montants de 35 % ! À mon sens, c’était là un mauvais choix en termes de développement rural, d’innovation, de recherche et de capacité effective de valorisation des productions sur place.

Quant à l’impact national de la réforme de la PAC, vous pouvez compter sur notre soutien, dans vos efforts pour intégrer de nouveaux objectifs en termes d’emploi, de préservation de l’environnement et de répartition plus équitable des aides, préservant en priorité les filières qui en ont le plus besoin.

Vous le savez, tous les systèmes de production ne sont pas placés dans la même situation. Certains sont fortement employeurs de main-d’œuvre, d’autres beaucoup moins. Certains subissent la volatilité des prix – je songe notamment à l’élevage – et d’autres en sont bénéficiaires. La diversité de notre agriculture est une richesse. Elle constitue également une source d’inégalités qu’il convient de réduire pour légitimer la PAC.

Voilà pourquoi je vous pose cette question : comment maintenir et développer l’emploi en milieu rural, favoriser le système de polyculture-élevage, éviter une trop forte orientation vers les productions céréalières et maintenir les petites et moyennes exploitations, qui demeurent les garantes du maintien de l’agriculture dans nos territoires ? §