Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 29 novembre 2012 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 15 bis

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cet amendement vise à supprimer l’exonération de cotisations AT-MP pour une partie des personnes employées par les associations intermédiaires. En première lecture, nous avions considéré que l’impact financier limité de cette mesure et la nécessité de faciliter l’action des associations intermédiaires pouvaient justifier cette dérogation. Par souci de cohérence, nous maintenons notre avis défavorable.

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