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Intervention de Marie-Arlette Carlotti
Réunion du 29 novembre 2012 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 15 bis
Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion :
Monsieur Watrin, le Gouvernement est défavorable à votre amendement, qui vise à supprimer une mesure permettant de fixer le taux de cotisations AT-MP des associations intermédiaires en fonction de leur sinistralité.
