Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 29 novembre 2012 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 16, amendements 47 51

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

La commission est défavorable à l’amendement n° 47 de suppression de l’article, puisqu’elle propose d’aménager celui-ci, ainsi qu’à l’amendement n° 51 rectifié.

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