Intervention de René-Paul Savary

Je voudrais exprimer notre déception au regard de la position très fermée du Gouvernement.

Quels que soient les chiffres évoqués aujourd’hui, les 100 millions d’euros proposés par M. le rapporteur général ou même les 300 millions d’euros proposés par M. Roche, le compte n’y est pas !

Madame la ministre, l’Assemblée des départements de France, présidée par un de vos amis, a calculé de manière incontestable qu’il manquait, pour la compensation des dépenses des départements en matière de prestations de solidarité, la somme de 6 milliards d’euros ! Vous conviendrez qu’on est bien au-delà des 170 millions d’euros que vous vous apprêtez à octroyer !

L’adoption de l’amendement de Gérard Roche apporterait une bouffée d’oxygène aux départements et leur permettrait de jouer leur rôle de solidarité entre les territoires, alors même qu’ils n’auront plus de possibilités d’investir, et donc de créer de la croissance, cette croissance si chère au Gouvernement.

Les présidents de conseils généraux ont été reçus par le Président de la République, lequel s’était engagé, par la voix de son Premier ministre, à donner immédiatement, au travers du PLFSS, un signe fort d’encouragement aux départements pour compenser le manque à gagner en termes de prestations de solidarité.

Comme vous ne faites preuve d’aucune ouverture dans ce domaine, nous ne pourrons que confirmer nos votes négatifs sur ce PLFSS.