Intervention de Gérard Roche

Je vais abandonner quelque peu mon habituelle bonne humeur languedocienne pour relayer la colère que vient d’exprimer René-Paul Savary.

L’APA coûte 5 milliards d’euros par an aux départements. L’État ne leur en rembourse que 1, 5 milliard d’euros. Nous avons lancé un cri d’alarme, car les départements ne peuvent plus assumer tout ce qui reste à leur charge.

Au moment de l’adoption de la loi qui a institué l’APA, sous le gouvernement Jospin – excellente loi au demeurant –, il avait été convenu, mais seulement oralement, que l’État assurerait 50 % de la dépense. Aujourd’hui, plus d’un milliard d’euros manquent à l’appel !

J’ai déposé une proposition de loi, puis cet amendement, toujours dans le même objectif : apporter une bouffée d’oxygène aux départements ruraux.

Madame la ministre, vous ne répondez pas à notre demande. Vous évoquez la somme de 170 millions d’euros. C’est celle qui a été promise par le Président de la République lors de son entretien avec une délégation de présidents de conseils généraux, mais il s’agissait de prendre la suite des 150 millions d’euros accordés par le gouvernement Fillon. Cela n’a rien à voir avec une quelconque compensation !

Nous pourrions, certes, nous contenter du dispositif de compensation proposé par M. le rapporteur général. Ce serait mieux que rien ! Toutefois, compte tenu de la réponse que vous nous avez apportée, nous ne pouvons faire autrement que de maintenir notre amendement et de demander un scrutin public sur celui-ci et, d’abord, sur l’amendement n° 2 puisqu’il sera mis aux voix par priorité.

Nous sommes un certain nombre, ici, à être à la fois sénateurs et présidents de conseils généraux et, de gauche ou de droite, à partager la même opinion sur ce sujet. Il faut que la voix des présidents des conseils généraux se fasse entendre devant un gouvernement qui fait la sourde oreille, comme l’avait fait un peu le précédent, il faut bien le dire. Madame la ministre, vous continuez dans le même sens, si vous ne faites pas pire !